Déclaration de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
ASCENCIEL (FORMA JC CONSEIL) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
FORMA JC CONSEIL, exploitée sous le nom commercial ASCENCIEL Représentée par : Véronique FAYARD SENE, Dirigeante Adresse : 115 rue Claude Nicolas Ledoux – 13290 Aix-en-Provence E-mail : contact@ascenciel.fr Téléphone : 06 16 34 66 25
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site ascenciel.fr, ASCENCIEL est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
Via le formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (si renseigné)
- Nom de votre entreprise / organisation (si renseigné)
- Le contenu de votre message
Via la navigation sur le site :
- Données de connexion et de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite)
- Données collectées par les cookies (voir section 7)
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact ou de devis | Intérêt légitime / Exécution d’un contrat |
| Gestion de la relation client et suivi commercial | Intérêt légitime |
| Envoi d’informations sur nos formations et services (si consentement) | Consentement |
| Amélioration du site et analyse d’audience | Intérêt légitime / Consentement (cookies) |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à l’équipe d’ASCENCIEL dans le cadre du traitement de votre demande.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques intervenant dans la mise en œuvre du site (hébergeur IONOS, outils d’analyse d’audience), dans le strict cadre de leurs missions et sous des garanties contractuelles adaptées.
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (formulaire) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données client (devis, contrats) | 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Données de prospection | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact |
| Données de navigation et cookies analytiques | 13 mois maximum |
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à : contact@ascenciel.fr ou par courrier à : ASCENCIEL – 115 rue Claude Nicolas Ledoux – 13290 Aix-en-Provence
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.
Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
7. Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre navigation.
Cookies utilisés sur ascenciel.fr
| Type de cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies fonctionnels | Fonctionnement du site (indispensables) | Session / 1 an |
| Cookies de préférences | Mémorisation de vos choix de consentement | 6 mois |
| Cookies statistiques | Mesure d’audience anonymisée | 13 mois |
| Cookies marketing | Suivi à des fins publicitaires (si activés) | 13 mois |
Gestion de vos préférences Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous invite à accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de page.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Notez que le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
8. Sécurité des données
ASCENCIEL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site ascenciel.fr est hébergé par IONOS SE, prestataire garantissant un niveau de sécurité adapté.
9. Transfert de données hors UE
ASCENCIEL ne procède à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Dans le cas où un prestataire tiers serait amené à traiter des données hors UE, ASCENCIEL s’assurerait que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou autre mécanisme reconnu).
10. Modifications de la politique de confidentialité
ASCENCIEL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation. La date de mise à jour figurant en haut du document fait foi. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
📧 contact@ascenciel.fr 📞 06 16 34 66 25 📍 115 rue Claude Nicolas Ledoux – 13290 Aix-en-Provence