Des formations et accompagnements sur mesure pour faire grandir vos équipes
⭐
Investissez la compétence
⭐
L’humain est une richesse à révéler.
⭐
Des formations et accompagnements sur mesure pour faire grandir vos équipes
⭐
Investissez la compétence
⭐
L’humain est une richesse à révéler.
⭐
Des formations et accompagnements sur mesure pour faire grandir vos équipes
⭐
Obtenir son Numéro de Déclaration d’Activité (NDA)
Offre Organismes de formation
Formation : obtenir son numéro de déclaration d’activité (NDA)
Sécuriser la création de votre activité de formation et constituer un dossier conforme auprès de la DREETS.
Une formation 100 % méthodologique pour vous enregistrer sans écueil : réunir les bonnes pièces administratives et pédagogiques, puis déposer votre dossier dans les règles — et éviter le rejet.
Durée
2 jours (14 h)
Format
Intra-entreprise, dans vos locaux ou sur un lieu dédié organisé à votre convenance ; à distance sur demande.
Effectif
1 à 10 participants
Délai d’accès
2 à 4 semaines
Tarif
À partir de 1 200 € HT / jour
Accessibilité
Référente handicap : Véronique Fayard-Sene
QCertifié Qualiopiau titre des actions de formation
⌂Depuis 2007organisme de formation à Aix-en-Provence
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Identifier les enjeux réglementaires du démarrage d’une activité de formation
Constituer un dossier NDA conforme et complet
Produire les pièces pédagogiques et administratives exigées
Anticiper les points de vigilance et éviter les rejets administratifs
Maîtriser la procédure de dépôt et les délais réglementaires
À qui s’adresse cette formation
Public concerné
Toute personne souhaitant proposer des actions de formation professionnelle continue.
Prérequis
Aucun.
Le parcours
Un programme structuré sur 2 jours
De la constitution du dossier jusqu’au dépôt : deux journées pour construire, pièce par pièce, un dossier NDA prêt à être déposé auprès de la DREETS.
1
Jour 1 · constituer le dossier
Documentaire, réglementaire & pédagogique
Réunir et produire toutes les pièces conformes : règlement intérieur, programme, convention, preuve des compétences pédagogiques… et éviter les pièges qui font rejeter un dossier.
2
Jour 2 · déposer sans écueil
La procédure de dépôt DREETS
Formalisme, traçabilité et preuves, délais de réponse de l’administration, décision motivée et voies de recours — avec la co-production de votre dossier prêt à déposer.
Déroulé complet
Le contenu pédagogique, module par module
Cliquez sur chaque module pour en dérouler le détail. Les étiquettes indiquent la journée concernée.
01L’aspect documentaire et réglementaireJour 1
La logique du dossier et les pièges à éviter
« Partir lancé » : s’appuyer sur une première action de formation qui vient en support du dépôt
Démontrer à l’administration les compétences pédagogiques de l’organisme
Les pièces administratives complètes et conformes à réunir
Les pièces pédagogiques à produire
L’établissement du règlement intérieur conforme
Les délais spécifiques à respecter sous peine de rejet du dossier
02La compétence pédagogiqueJour 1
Les points de conformité du programme de formation
Le contrat ou la convention de formation
La preuve des qualités et compétences pédagogiques de l’intervenant
L’analyse de prérequis
Les modalités d’évaluation de l’action (transfert des connaissances et compétences en situation professionnelle)
Les supports d’animation
03La procédure de dépôt auprès des services de la DREETSJour 2
Les modalités de dépôt : formalisme, traçabilité et preuves
Les délais de réponse de l’administration
La décision motivée et les possibilités de recours gracieux : quand et comment ?
Ce programme vous intéresse ?Nous l’adaptons à votre contexte et à vos équipes.
Une méthode active, centrée sur l’apprenant qui « agit »
Vous ne repartez pas avec de la théorie mais avec votre dossier : chaque étape se traduit en exercices d’application co-produits.
Notre méthode
Participative : basée sur le questionnement des participants.
Active : fait appel à l’expérience, à la réflexion, à l’initiative et à la motivation des apprenants.
Alternance permanente entre apports et mise en pratique, pour un ancrage concret.
Moyens & livrables
Brefs exposés
Exercices d’application en co-production
Livrables : supports pédagogiques
Votre dossier NDA construit pas à pas
Modalités
Informations pratiques
Public
Toute personne souhaitant proposer des actions de formation professionnelle continue.
Prérequis
Aucun.
Durée
2 jours (14 heures).
Format
Intra-entreprise, dans vos locaux ou sur un lieu dédié organisé à votre convenance ; à distance sur demande.
Effectif
De 1 à 10 participants.
Sanction
Certificat de réalisation.
Évaluation
Évaluation du niveau en amont, formative en cours de module, évaluation des acquis réalisé avec un QCM, satisfaction à chaud et à froid (sous 2 à 4 mois).
Délai d’accès
Sous 2 à 4 semaines, après un entretien de cadrage.
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap : contactez notre référente handicap, Véronique Fayard-Sene (06 16 34 66 25 – vc@ascenciel.fr), pour adapter les modalités.
Résultats obtenus
Un dossier prêt à déposer, un enregistrement sécurisé
Pour le porteur de projet
Une vision claire des enjeux réglementaires du démarrage
Un dossier NDA conforme et complet, prêt à déposer
Les pièces produites : règlement intérieur, CERFA 10782, convention…
Les pièges anticipés pour éviter un rejet
La procédure DREETS et les délais maîtrisés
Pour l’activité de formation
Un enregistrement sécurisé, sans allers-retours avec l’administration
Un démarrage d’activité plus rapide
Des bases conformes, propices à une future certification Qualiopi
Un cadre administratif et pédagogique solide dès le lancement
La connaissance des voies de recours en cas de décision défavorable
Les + de cette formation
Ce qui fait la différence
Un dossier co-produit
Des exercices d’application en co-production : vous repartez avec vos pièces réellement construites, pas seulement expliquées.
Zéro rejet
Anticiper les attentes de la DREETS et les pièges qui font rejeter un dossier, pour un enregistrement du premier coup.
La logique « partir lancé »
S’appuyer sur une première action de formation en support du dépôt, pour démontrer concrètement vos compétences.
Votre formatrice
Véronique Fayard-Sene
Associée – Dirigeante
Psychologue du travail et formatrice-consultante en management et ressources humaines, Véronique accompagne depuis plus de vingt-cinq ans dirigeants, managers et équipes dans le développement de leurs compétences et l’évolution de leurs pratiques.
Financer cette formation
ASCENCIEL est certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
Financement possible : OPCO, plan de développement des compétences. Nous vous accompagnons dans le montage du dossier.
La formation peut-elle être adaptée à notre entreprise ?
Oui. Nos formations sont organisées en intra et construites sur mesure : un entretien de cadrage permet d’adapter le programme à votre contexte, à vos enjeux et aux situations de travail de vos équipes.
Sous quel délai la formation peut-elle démarrer ?
Comptez 2 à 4 semaines entre votre demande et le démarrage de la formation.
Combien de participants et sous quel format ?
De 1 à 10 participants. Le plus souvent en présentiel, dans vos locaux ou sur un lieu dédié organisé à votre convenance ; ponctuellement à distance.
Quel est le tarif de cette formation ?
À partir de 1 200 € HT / jour, en intra-entreprise. Le devis est établi après l’entretien de cadrage, selon la durée et le format retenus.
Cette formation peut-elle être financée ?
ASCENCIEL est certifié Qualiopi au titre des actions de formation. La formation peut être prise en charge par votre OPCO ou financée par le plan de développement des compétences de votre entreprise. Nous vous accompagnons dans le montage du dossier.
La formation est-elle accessible aux personnes en situation de handicap ?
Oui. Contactez notre référente handicap, Véronique Fayard-Sene, 06 16 34 66 25, vc@ascenciel.fr, pour adapter les modalités à chaque situation.
Un premier échange permet de comprendre votre situation et de valider ensemble le format le plus utile pour vous. Construisons votre parcours sur mesure.
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.