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Offre Organismes de formation

Formation : obtenir son numéro de déclaration d’activité (NDA)

Sécuriser la création de votre activité de formation et constituer un dossier conforme auprès de la DREETS.

Une formation 100 % méthodologique pour vous enregistrer sans écueil : réunir les bonnes pièces administratives et pédagogiques, puis déposer votre dossier dans les règles — et éviter le rejet.

Durée
2 jours (14 h)
Format
Intra-entreprise, dans vos locaux ou sur un lieu dédié organisé à votre convenance ; à distance sur demande.
Effectif
1 à 10 participants
Délai d’accès
2 à 4 semaines
Tarif
À partir de 1 200 € HT / jour
Accessibilité
Référente handicap : Véronique Fayard-Sene
Certifié Qualiopiau titre des actions de formation
Depuis 2007organisme de formation à Aix-en-Provence
42 sessionsanimées en 2025
95 % de satisfactiondes participants en 2025
Sur cette pageObjectifsPour quiLe parcoursProgramme détailléMéthodesInformations pratiquesRésultatsLes + de la formationVotre formatriceFinancementQuestions fréquentes

Objectifs pédagogiques

Ce que vous saurez faire

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  1. Identifier les enjeux réglementaires du démarrage d’une activité de formation
  2. Constituer un dossier NDA conforme et complet
  3. Produire les pièces pédagogiques et administratives exigées
  4. Anticiper les points de vigilance et éviter les rejets administratifs
  5. Maîtriser la procédure de dépôt et les délais réglementaires

À qui s’adresse cette formation

Public concerné

Toute personne souhaitant proposer des actions de formation professionnelle continue.

Prérequis

Aucun.

Le parcours

Un programme structuré sur 2 jours

De la constitution du dossier jusqu’au dépôt : deux journées pour construire, pièce par pièce, un dossier NDA prêt à être déposé auprès de la DREETS.

  1. Jour 1 · constituer le dossier

    Documentaire, réglementaire & pédagogique

    Réunir et produire toutes les pièces conformes : règlement intérieur, programme, convention, preuve des compétences pédagogiques… et éviter les pièges qui font rejeter un dossier.

  2. Jour 2 · déposer sans écueil

    La procédure de dépôt DREETS

    Formalisme, traçabilité et preuves, délais de réponse de l’administration, décision motivée et voies de recours — avec la co-production de votre dossier prêt à déposer.

Déroulé complet

Le contenu pédagogique, module par module

Cliquez sur chaque module pour en dérouler le détail. Les étiquettes indiquent la journée concernée.

01L’aspect documentaire et réglementaireJour 1
  • La logique du dossier et les pièges à éviter
  • « Partir lancé » : s’appuyer sur une première action de formation qui vient en support du dépôt
  • Démontrer à l’administration les compétences pédagogiques de l’organisme
  • Les pièces administratives complètes et conformes à réunir
  • Les pièces pédagogiques à produire
  • L’établissement du règlement intérieur conforme
  • Les délais spécifiques à respecter sous peine de rejet du dossier
02La compétence pédagogiqueJour 1
  • Les points de conformité du programme de formation
  • Le contrat ou la convention de formation
  • La preuve des qualités et compétences pédagogiques de l’intervenant
  • L’analyse de prérequis
  • Les modalités d’évaluation de l’action (transfert des connaissances et compétences en situation professionnelle)
  • Les supports d’animation
03La procédure de dépôt auprès des services de la DREETSJour 2
  • Les modalités de dépôt : formalisme, traçabilité et preuves
  • Les délais de réponse de l’administration
  • La décision motivée et les possibilités de recours gracieux : quand et comment ?

Ce programme vous intéresse ?Nous l’adaptons à votre contexte et à vos équipes.

Demander un devis

Méthodes pédagogiques

Une méthode active, centrée sur l’apprenant qui « agit »

Vous ne repartez pas avec de la théorie mais avec votre dossier : chaque étape se traduit en exercices d’application co-produits.

Notre méthode

  • Participative : basée sur le questionnement des participants.
  • Active : fait appel à l’expérience, à la réflexion, à l’initiative et à la motivation des apprenants.
  • Alternance permanente entre apports et mise en pratique, pour un ancrage concret.

Moyens & livrables

  • Brefs exposés
  • Exercices d’application en co-production
  • Livrables : supports pédagogiques
  • Votre dossier NDA construit pas à pas

Modalités

Informations pratiques

Public
Toute personne souhaitant proposer des actions de formation professionnelle continue.
Prérequis
Aucun.
Durée
2 jours (14 heures).
Format
Intra-entreprise, dans vos locaux ou sur un lieu dédié organisé à votre convenance ; à distance sur demande.
Effectif
De 1 à 10 participants.
Sanction
Certificat de réalisation.
Évaluation
Évaluation du niveau en amont, formative en cours de module, évaluation des acquis réalisé avec un QCM, satisfaction à chaud et à froid (sous 2 à 4 mois).
Délai d’accès
Sous 2 à 4 semaines, après un entretien de cadrage.
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap : contactez notre référente handicap, Véronique Fayard-Sene (06 16 34 66 25 – vc@ascenciel.fr), pour adapter les modalités.

Résultats obtenus

Un dossier prêt à déposer, un enregistrement sécurisé

Pour le porteur de projet

  • Une vision claire des enjeux réglementaires du démarrage
  • Un dossier NDA conforme et complet, prêt à déposer
  • Les pièces produites : règlement intérieur, CERFA 10782, convention…
  • Les pièges anticipés pour éviter un rejet
  • La procédure DREETS et les délais maîtrisés

Pour l’activité de formation

  • Un enregistrement sécurisé, sans allers-retours avec l’administration
  • Un démarrage d’activité plus rapide
  • Des bases conformes, propices à une future certification Qualiopi
  • Un cadre administratif et pédagogique solide dès le lancement
  • La connaissance des voies de recours en cas de décision défavorable

Les + de cette formation

Ce qui fait la différence

Un dossier co-produit

Des exercices d’application en co-production : vous repartez avec vos pièces réellement construites, pas seulement expliquées.

Zéro rejet

Anticiper les attentes de la DREETS et les pièges qui font rejeter un dossier, pour un enregistrement du premier coup.

La logique « partir lancé »

S’appuyer sur une première action de formation en support du dépôt, pour démontrer concrètement vos compétences.

Votre formatrice

Portrait de Véronique Fayard-Sene

Véronique Fayard-Sene

Associée – Dirigeante

Psychologue du travail et formatrice-consultante en management et ressources humaines, Véronique accompagne depuis plus de vingt-cinq ans dirigeants, managers et équipes dans le développement de leurs compétences et l’évolution de leurs pratiques.

Financer cette formation

ASCENCIEL est certifié Qualiopi au titre des actions de formation.

Financement possible : OPCO, plan de développement des compétences. Nous vous accompagnons dans le montage du dossier.

Voir les solutions de financement

Questions fréquentes

La formation peut-elle être adaptée à notre entreprise ?

Oui. Nos formations sont organisées en intra et construites sur mesure : un entretien de cadrage permet d’adapter le programme à votre contexte, à vos enjeux et aux situations de travail de vos équipes.

Sous quel délai la formation peut-elle démarrer ?

Comptez 2 à 4 semaines entre votre demande et le démarrage de la formation.

Combien de participants et sous quel format ?

De 1 à 10 participants. Le plus souvent en présentiel, dans vos locaux ou sur un lieu dédié organisé à votre convenance ; ponctuellement à distance.

Quel est le tarif de cette formation ?

À partir de 1 200 € HT / jour, en intra-entreprise. Le devis est établi après l’entretien de cadrage, selon la durée et le format retenus.

Cette formation peut-elle être financée ?

ASCENCIEL est certifié Qualiopi au titre des actions de formation. La formation peut être prise en charge par votre OPCO ou financée par le plan de développement des compétences de votre entreprise. Nous vous accompagnons dans le montage du dossier.

La formation est-elle accessible aux personnes en situation de handicap ?

Oui. Contactez notre référente handicap, Véronique Fayard-Sene, 06 16 34 66 25, vc@ascenciel.fr, pour adapter les modalités à chaque situation.

Peut-on consulter le programme détaillé ?

Oui, le programme détaillé est téléchargeable en PDF : télécharger le programme.

Demandez le programme détaillé

Un premier échange permet de comprendre votre situation et de valider ensemble le format le plus utile pour vous. Construisons votre parcours sur mesure.

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