Prévention des risques psychosociaux
Repérer les situations à risque (harcèlement, violences, RPS) et agir pour préserver un climat de travail sain.
Management & Ressources humaines
Formation au droit du travail pour les managers
Les bases essentielles du droit du travail pour sécuriser ses pratiques managériales au quotidien.
Deux jours pour répondre avec sécurité aux situations sociales courantes et gérer avec méthode les situations sensibles : contrats, temps de travail, discipline, rupture — et prévenir les risques juridiques, prud’homaux et psychosociaux.
- Durée
- 2 jours (14 h)
- Format
- Intra-entreprise, dans vos locaux ou sur un lieu dédié organisé à votre convenance ; à distance sur demande.
- Effectif
- 1 à 10 participants
- Délai d’accès
- 2 à 4 semaines
- Tarif
- À partir de 1 200 € HT / jour
- Accessibilité
- Référente handicap : Véronique Fayard-Sene
Certifié Qualiopiau titre des actions de formation
Depuis 2007organisme de formation à Aix-en-Provence
42 sessionsanimées en 2025
95 % de satisfactiondes participants en 2025
Sur cette page
ObjectifsPour quiLe parcoursProgramme détailléMéthodesInformations pratiquesRésultatsLes + de la formationVotre formatriceFinancementQuestions fréquentesObjectifs pédagogiques
Ce que vous saurez faire
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier les règles essentielles du droit du travail
- Réagir efficacement face aux situations RH courantes
- Sécuriser les pratiques en matière de contrat, temps de travail et discipline
- Adopter les bons réflexes dans la gestion quotidienne des collaborateurs
À qui s’adresse cette formation
Public concerné
Managers souhaitant acquérir les bases du droit social pour répondre aux sollicitations du quotidien (managers de proximité, responsables d’équipes, managers opérationnels).
Prérequis
Aucun.
Le parcours
Cadrer, gérer, sécuriser
Du cadre juridique au quotidien du manager, jusqu’à la maîtrise des situations sensibles.
- Temps 1 · cadrer
Le cadre juridique
Le rôle du manager, ses responsabilités et les sources du droit du travail.
- Temps 2 · gérer
Le quotidien
Embauche, contrats, temps de travail et congés : les bons réflexes au jour le jour.
- Temps 3 · sécuriser
Situations sensibles
Discipline, rupture du contrat, RPS et discriminations, sans risque prud’homal.
Déroulé complet
Le contenu pédagogique, module par module
Cliquez sur chaque module pour en dérouler le détail. Les étiquettes indiquent le temps fort concerné.
01Le rôle du manager en droit du travailCadrer
- Les responsabilités et les limites du rôle managérial
- Le lien avec les RH et les différents entretiens institutionnels
- Les principales sources du droit du travail : Code du travail, convention collective, règlement intérieur
- Les principaux risques prud’homaux liés aux pratiques managériales
02L’embauche et l’intégration des salariésGérer
- Définition du besoin et promesse d’embauche
- Les formalités administratives d’embauche
- L’intégration et l’accueil des salariés
03Les points de vigilance dans les contrats de travailGérer
- CDI, CDD et intérim : comprendre les différences, cas de recours et risques du recours abusif
- Renouvellements, délais de carence et transformation d’un CDD en CDI
- Les clauses obligatoires (CDI, CDD) et les points de vigilance du temps partiel
- La suspension du contrat et la période d’essai : mise en place, renouvellement, évaluation, fin, erreurs à éviter et traçabilité
04Temps de travail, annualisation, congés et absencesGérer
- Durée légale, heures supplémentaires et complémentaires, temps de repos obligatoires
- Contrôle et suivi du temps de travail
- Annualisation : principe, organisation des plannings, variations d’activité et points de vigilance
- Gestion des congés et des absences : validation/refus, départs, absences imprévues, retards et absences injustifiées
05Manager et gérer les situations disciplinairesSécuriser
- L’exercice du pouvoir disciplinaire : recadrage vs sanction, sanctions possibles, étapes et délais de la procédure, preuve et traçabilité
- Gérer les situations sensibles : retards répétés, absences injustifiées, insubordination
- Les bons réflexes du manager : ce qu’il faut formaliser, les écrits à éviter, quand alerter les RH, sécuriser ses décisions
06La rupture du contrat : gérer la fin de la relation de travailSécuriser
- Les ruptures hors licenciement : rupture de période d’essai, démission / prise d’acte, rupture du CDD
- Les ruptures hors procédure disciplinaire : insuffisance professionnelle, absences prolongées ou répétées pour maladie, inaptitude médicale
- Les ruptures pour motif disciplinaire : licenciement pour faute, mise à pied conservatoire, procédure, préavis
- La fin du contrat : portabilité des droits, indemnités et éléments de fin de contrat
07Prévenir les risques psychosociaux et les discriminationsSécuriser
- Harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes, discrimination
- L’obligation d’alerte du manager et la conduite à tenir face à un signalement
- La responsabilité du manager
Ce programme vous intéresse ?Nous l’adaptons à votre contexte et à vos équipes.
Demander un devisMéthodes pédagogiques
Une méthode active, centrée sur l’apprenant qui « agit »
Des apports juridiques ancrés dans des situations concrètes de management, avec des réflexes directement réutilisables.
Notre méthode
- Participative : basée sur le questionnement des participants et des situations concrètes.
- Active : fait appel à l’expérience, à la réflexion, à l’initiative et à la motivation des formés.
Techniques & outils
- Exposés, démonstrations et études de cas
- Questionnement et analyse de situations réelles
- Repères sur « ce qu’il faut formaliser » et « les écrits à éviter »
- Remise d’un support pédagogique
Modalités
Informations pratiques
- Public
- Managers souhaitant acquérir les bases du droit social pour répondre aux sollicitations du quotidien (managers de proximité, responsables d’équipes, managers opérationnels).
- Prérequis
- Aucun.
- Durée
- 2 jours (14 heures).
- Format
- Intra-entreprise, dans vos locaux ou sur un lieu dédié organisé à votre convenance ; à distance sur demande.
- Effectif
- De 1 à 10 participants.
- Délai d’accès
- Sous 2 à 4 semaines, après un entretien de cadrage.
- Sanction
- Certificat de réalisation.
- Évaluation
- Formative en cours de module, évaluation des acquis avec un QCM, satisfaction à chaud, évaluation à froid sous 4 mois.
- Accessibilité
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap : contactez notre référente handicap, Véronique Fayard-Sene (06 16 34 66 25 – vc@ascenciel.fr), pour adapter les modalités.
Résultats obtenus
Des managers sûrs de leurs pratiques
Pour l’entreprise
- Des risques prud’homaux réduits
- Des décisions sécurisées et traçables
- Une relation managers / RH clarifiée
- Une prévention renforcée (RPS, discriminations)
Pour le manager
- Connaître les règles essentielles
- Réagir face aux situations courantes
- Sécuriser contrats, temps de travail et discipline
- Savoir quand alerter les RH
Les + de cette formation
Ce qui fait la différence
Orientée manager
Le droit du travail vu par le prisme des situations managériales réelles.
Des réflexes concrets
Ce qu’il faut formaliser, les écrits à éviter, quand alerter les RH.
Tout le cycle
De l’embauche à la rupture, en passant par la discipline.
Prévention des risques
RPS, discriminations et responsabilité du manager.
Votre formatrice
Sabrina
Ressources Humaines · Conseil & Accompagnement RH · Conformité règlementaire · Recrutement & Relations sociales
Consultante et professionnelle expérimentée des ressources humaines, Sabrina accompagne les entreprises, dirigeants et managers sur l’ensemble de leurs problématiques RH opérationnelles. Elle intervient notamment sur la conformité réglementaire, le conseil/ accompagnement RH, le recrutement, la formation et les relations sociales.
Financer cette formation
ASCENCIEL est certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
Financement possible : OPCO, plan de développement des compétences. Nous vous accompagnons dans le montage du dossier.
Questions fréquentes
La formation peut-elle être adaptée à notre entreprise ?
Oui. Nos formations sont organisées en intra et construites sur mesure : un entretien de cadrage permet d’adapter le programme à votre contexte, à vos enjeux et aux situations de travail de vos équipes.
Sous quel délai la formation peut-elle démarrer ?
Comptez 2 à 4 semaines entre votre demande et le démarrage de la formation.
Combien de participants et sous quel format ?
De 1 à 10 participants. Le plus souvent en présentiel, dans vos locaux ou sur un lieu dédié organisé à votre convenance ; ponctuellement à distance.
Quel est le tarif de cette formation ?
À partir de 1 200 € HT / jour, en intra-entreprise. Le devis est établi après l’entretien de cadrage, selon la durée et le format retenus.
Cette formation peut-elle être financée ?
ASCENCIEL est certifié Qualiopi au titre des actions de formation. La formation peut être prise en charge par votre OPCO ou financée par le plan de développement des compétences de votre entreprise. Nous vous accompagnons dans le montage du dossier.
La formation est-elle accessible aux personnes en situation de handicap ?
Oui. Contactez notre référente handicap, Véronique Fayard-Sene, 06 16 34 66 25, vc@ascenciel.fr, pour adapter les modalités à chaque situation.
Peut-on consulter le programme détaillé ?
Oui, le programme détaillé est téléchargeable en PDF : télécharger le programme.
Demandez le programme détaillé
Un premier échange permet de comprendre votre situation et de valider ensemble le format le plus utile pour vous. Contactez-nous pour un entretien de cadrage et construisons votre parcours sur mesure.
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